Diagnostic Immobilier - Amiante
Diagnostic de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante
Plus d'informationsFiche technique
- Traitement de l'amiante
Tout diagnostic immobilier relatif à l'amiante est régi par la date du permis de construire du bâtiment, similairement au diagnostic plomb. Il s'applique à tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d'entrée en vigueur du décret n°96-1133 relatif à l'interdiction de l'amiante.
- Localisation du diagnostic amiante
Le diagnostic technique de repérage de l'amiante est réalisé dans les parties privatives du bien immobilier. Seules les parties privatives objet de la vente sont concernées.
- Durée de validité
Le diagnostic amiante est valide pendant 3 ans en cas de présence d'amiante. En l'absence d'amiante, sa validité est illimitée, à condition qu'il ait été réalisé après le 1er janvier 2013.
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